Vie des affaires

Date: 2020-04-27

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COVID-19 : FONDS DE SOLIDARITÉ REVU ET CORRIGÉ

Pour faire suite aux annonces de Bruno Le Maire en faveur d'un renforcement de l'aide financière aux TPE, un décret du 16 avril est venu modifier certaines modalités du fonds de solidarité dédié à cette aide.

Prévoyant son prolongement pour le mois d'avril, la nouvelle version du fonds de solidarité ouvre plus largement le bénéfice du dispositif.

S'agissant des personnes concernées, les entreprises en difficulté sont désormais admises à en bénéficier, sauf celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au titre du mois d'avril sont un peu assouplies concernant le calcul de la perte de chiffres d'affaires sur la période. Cette perte pourra être appréciée, au choix de l'entreprise, soit par rapport au chiffre d'affaires du mois d'avril 2019, soit par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019.

Les entreprises menacées de faillite et employant au moins 1 salarié peuvent bénéficier, en plus de la prime mensuelle de 1 500 €, d'une aide supplémentaire de la région. Initialement plafonnée à 2 000 €, cette aide forfaitaire peut désormais atteindre 5 000 €. Son montant est déterminé en fonction de la taille de l'entreprise et de l'étendue de ses difficultés de trésorerie.

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31, modifié par Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020, JO du 17.

Date: 27/11/2024

Url: http://afec.eu/breves/2020-04-27_18_2.html?domaine=id3244&format=print&start=960