Social, Paye
Date: 2020-10-29
Social,Paye
COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020
L'ACOSS a annoncé que les entreprises affectées par les nouvelles mesures de lutte contre la crise sanitaire pouvaient reporter, sans aucune demande préalable, les cotisations patronales et salariales dues à échéance du 5 ou 15 novembre, sans pénalité ni majoration de retard. Cela concerne plus précisément les employeurs confrontés à des mesures de fermeture ou de restriction d'activité dans les zones de couvre-feu, d'alerte maximale ou d'alerte renforcée : à savoir notamment les cafés et restaurants, les salles et clubs de sport, les salles de spectacle et les cinémas en zone de couvre-feu.
En dehors de ces zones, le report est aussi possible pour les employeurs qui continuent à être touchés par des mesures de fermeture en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémi, par exemple les discothèques.
ACOSS, communiqué de presse du 16 octobre 2020
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Date: 03/12/2024
Url: http://afec.eu/breves/2020-10-29_44_1.html?date=2020-10-01&format=print&start=0