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Date: 2024-01-09
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TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024
Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que montant maximal de la participation patronale aux titres-restaurant pouvant être exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu est fixé à 7,18 euros au 1er janvier 2024 (contre 6,91 euros en 2023). La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale sera donc comprise entre 11,97 et 14,36 euros.
Par ailleurs, une loi publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 prévoit que les titres-restaurant resteront utilisables pour les courses alimentaires en 2024.
En raison de l'inflation, la loi Pouvoir d'achat de l'été 2022 avait en effet prévu qu'à titre dérogatoire, jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant pouvaient être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable (ex. : riz, pâtes, farine, oeufs, viande ou poisson non transformé), à l'exclusion de l'alcool, des confiseries, des produits infantiles et des aliments animaliers.
Cette dérogation est maintenue pour l'année 2024.
Actualité BOSS du 22 décembre 2023 ; BOSS, Avantages en nature, § 130, 01/01/2024 ; loi 2023-1252 du 26 décembre 2023, JO du 27.
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Date: 05/12/2024
Url: http://afec.eu/breves/2024-01-09_02_2.html?date=2024-01-01&format=print&start=40